Qu’il soit transmis à la naissance ou choisi à l’occasion d’une adoption, le nom de famille revêt une importance symbolique et juridique indéniable.
Le nom de famille est un lien d’ancrage familial et social. Il reflète l’identité de chaque individu. Bien qu’étant une étape fondamentale, le choix du nom de famille est trop souvent sous-estimé par les parents.
Le nom de famille dépasse en effet largement le simple rôle d’une appellation : il incarne l’héritage familial, constitue une marque d’identité en même temps qu’il est un outil juridique et un facteur de reconnaissance sociale.
Il est donc essentiel de ne pas négliger cette décision. Elle est importante pour l’avenir et doit être prise avec réflexion, afin d’éviter des procédures parfois longues et incertaines en changement de nom.
Maître Julie Térel, avocat en droit des personnes et de la famille à Bordeaux, vous explique les modalités du choix du nom de famille, telles que définies par l’article 311-21 du Code civil, afin de vous éclairer au mieux sur les démarches à suivre.
Le choix du nom de famille relève de l’autorité parentale. Il est donc exercé conjointement par les parents ayant établi leur filiation à l’égard de l’enfant.
Si la filiation de l’enfant est établie à l’égard des deux parents, ces derniers peuvent choisir :
Le choix du nom ne peut être exercé qu’une seule fois, il s’applique à tous les enfants communs du couple qui naîtront par la suite.
En l’absence de déclaration de choix du nom, l’enfant prendra :
En cas de désaccord des parents sur le nom de leur enfant, l’un des parents doit le signaler par écrit à l’officier de l’état civil de son choix, au plus tard le jour de la déclaration de naissance.
Si aucun accord n’est trouvé, l’enfant portera le nom de ses deux parents, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés par ordre alphabétique.
Le choix de nom d’un enfant ne peut être exercé qu’une seule fois, il est donc en principe définitif.
Cependant, la législation française permet un changement de nom de famille dans certaines situations. La procédure varie selon qu’il s’agit de prendre le nom d’un de ses parents ou un autre nom de famille (il faut alors justifier d’un intérêt légitime).
En principe, le choix du nom de famille est définitif. Il ne sera donc pas possible, sauf preuve d’un intérêt légitime, de modifier le nom d’un enfant mineur à la suite d’une séparation de ses parents.
Toutefois, l’enfant pourra, à titre d’usage, porter le nom du parent qui ne lui a pas transmis son nom de famille.
Maître Julie TEREL, qui intervient principalement en droit des personnes et de la famille, saura vous accompagner dans les démarches relatives au nom de famille. Elle pourra vous conseiller utilement et vous assister dans diverses situations, telles que :
Un rendez-vous de consultation vous permettra de clarifier de vos interrogations, afin de vous aider dans la réflexion autour du choix du nom de famille de votre enfant, l’utilisation d’un nom d’usage ou un éventuel changement de nom.
Le recours aux services de notre cabinet d’avocats à Bordeaux, fort de son expertise en droit des personnes et de la famille, vous offrira des conseils avisés sur les démarches à entreprendre, vos droits et vos obligations concernant le nom de famille.
Notre cabinet vous guidera également sur les questions annexes mais essentielles afin que votre choix soit éclairé, en adéquation avec vos besoins, ainsi que sur les chances de succès de vos démarches, après vérification des conditions de recevabilité, et en accord avec la jurisprudence actuelle.
Grâce à notre intervention, vous sécuriserez vos décisions à long terme, protégeant ainsi vos intérêts et, si nécessaire, ceux de vos enfants.